Conditions Générales de Vente conclues avec un consommateur

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

CUSSON, Gabrielle, 883 890 808 00016, 575 Chemin de l’hôpital, info@koteyoga.fr 06.01.57.45.46
Ci-après dénommé(e) Kôté Yoga Luberon

D’une part,

Et : Tout client du site (www.koteyoga.fr) (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
• « Le Site » : site internet www.koteyoga.fr.

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Kôté Yoga Luberon et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Kôte Yoga Luberon propose à la vente, par le biais de ce Site : cours de yoga collectif, cours de yoga privé, cours de yoga en ligne, retraite des yoga, séance de yoga thérapie, atelier de yoga)

Article 2 – Acceptation des CGV

Activité de vente : Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Activité de service : Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Vente de produits à distance

Article 3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, Kôté Yoga Luberon vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il/elle s’engage dans un délai maximum de X jours à compter de la date de la commande :

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
• Soit à annuler ou partie de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en 5 étapes : (Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par (nom + prénom ou nom commercial), Envoi de la commande).

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
(Cliquez sur le cours désiré dans l’horaire, valider son panier, s’identifier, valider sa commande, recevoir une confirmation par mail)

Article 5 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Kôté Yoga Luberon peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses achats par : Paypal ou carte bancaire via Paypal.

Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

Kôté Yoga Luberon se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, Kôté Yoga Luberon adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Kôté Yoga Luberon jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de Kôté Yoga Luberon.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse info@koteyoga.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Article 10 – Retour des produits

Qu’ils soient faits dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières : le client peut contacter Kôté Yoga Luberon envoyer un e-mail à l’adresse info@koteyoga.fr.

Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés si les produits n’ont pas été utilisés et sont toujours dans leur emballage. Ceci n’est pas valable pour les cours achetés en ligne, les séances de yoga, les passes de 10 cours ou les passes mensuelles.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Kôté Yoga Luberon bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Clauses finales

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : info@koteyoga.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.

(achat Internet) En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.